CAMÉRA PIÉTON |
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ÉQUIPEMENTS HIVERNAUX |
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Conformément à la loi Montagne II du 28 décembre 2016 et au décret N° 2020-1264 du 16 octobre 2020 et de l'arrêté préfectoral N° BSR-2021-302-01 du 29 octobre 2021 qui fixe la liste des 140 communes du département du Haut-Rhin où les équipements spéciaux seront obligatoires à partir du 1er novembre 2021 afin d’améliorer la sécurité des automobilistes et des usagers de la route en période dite hivernale. Cette obligation s’applique du : 1er novembre de l’année en cours au 31 mars de l’année suivante. Ci-dessous l'arrêté préfectoral avec la liste des communes : |
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CONSIGNES EN CAS D'ALERTE |
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| CONSIGNES DES RISQUES INDUSTRIELS MAJEURS | |||||
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DICRIM |
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| DOCUMENT D’INFORMATION COMMUNAL DES RISQUES MAJEURS (DICRIM) | |||||
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PCS |
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| PLAN COMMUNAL DE SAUVEGARDE | |||||
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INFO ACQUEREUR LOCATAIRE |
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| INFORMATIONS SUR LES RISQUES NATURELS ET TECHNOLOGIQUES | |||||
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PLAN DE PREVENTION DES RISQUES TECHNOLOGIQUES |
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| Retrouvez tous les documents relatifs au Plan de Prévention des Risques Technologiques approuvé : | |||||
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INFORMATION SUR LE PLOMB |
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PLAN DE PRÉVENTION DES RISQUES D'INONDATION |
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PÉRIMÈTRE DE PROTECTION DES DEUX MONUMENTS HISTORIQUES |
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