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 ARRETES MUNICIPAUX
     
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Arrêtés municipaux permanents

 09/01/2024
arrêté n°04_2024 Portant réglementation de la circulation et du stationnement au droit des chantiers "urgents" réalisés par l'entreprise SUEZ
Mis en place le 08/02/2024 à 16h10
 
Document
 09/01/2024
arrêté n°03_2024 ENEDIS - GRDF - ORANGE (France Télécom) - CLEMESSY
Mis en place le 08/02/2024 à 16h05
Document
 09/01/2024
arrêté n°02_2024 Réglementant la circulation et le stationnement au droit des chantiers constants et répétés d'entretien du domaine publique
Mis en place le 08/02/2024 à 16h00
Document
 21/03/2023
arrêté n°83_2023 Réglementation de la salubrité, la sûreté, la tranquillité publiques et sauvegarde de l'environnement
Mis en place le 25/03/2023 à 14h40
Document
 22/02/2023
arrêté n°53_2023 Portant restriction générale de la circulation et du stationnement des véhicules
Mis en place le 25/02/2023 à 18h30
Document
 03/01/2023
arrêté n°02_2023 Circulation et stationnement au droit des chantiers constants et répétés
Mis en place le 05/01/2023 à 17h40
Document
 03/01/2023
arrêté n°03_2023 ENEDIS-GRDF-ORANGE (France Télécom)-CLEMESSY
Mis en place le 05/01/2023 à 17h35
Document
 19/10/2022
arrêté n°297_2022 Arrêté fermeture aires de jeux, terrains de loisirs, parcs-jardins en cas d'alerte météorologique
Mis en place le 04/11/2022 à 09h36
Document
 14/10/2022
arrêté n°293_2022 portant réglementation des heures de mise en service-coupure de l'éclairage public sur le territoire de la commune
Mis en place le 14/10/2022 à 17h37
Document
 07/01/2022
Circulation et stationnement au droit des chantiers "urgents" réalisés par l'entreprise SUEZ
Document
 02/01/2020
Réglementation du cimetière
Document
 23/10/2013
Réglementation local de la publicité
Document
 20/03/2013
Objets trouvés
Document
     

Arrêtés municipaux temporaires

 11/07/2024
arrêté n°141_2024 portant réglementation de la circulation et du stationnment face au 8 rue de Bourgogne, au droit du chantier réalisé par SUEZ
Mis en place le 15/07/2024 à 09h40
Document
 08/07/2024
arrêté n°137_2024 portant réglementation de la circulation et du stationnement rues des Bouleaux, d'Ardèche, d'Alsace, au droit du chantier réalisé par SUEZ
Mis en place le 15/07/2024 à 09h35
Document
 04/07/2024
arrêté n°136_2024 portant autorisation d'un tir d'artifices de divertissement et portant restriction de la circulation pour le spectacle du 13 juillet 2024
Mis en place le 15/07/2024 à 09h30
Document
 04/07/2024
arrêté n°135_2024 portant restriction temporaire de la circulation pendant le passage du défilé de la retraite aux lampions le 13 juillet
Mis en place le 15/07/2024 à 09h25
Document
 04/07/2024
arrêté n°134_2024 portant réglementation de la circulation et du stationnement route d'ASPACH, au droit du chantier réalisé par SUEZ
Mis en place le 15/07/2024 à 09h20
Document
 26/06/2024
arrêté n°133_2024 portant restriction de la circulation et du stationnement durant l'opération "enrobeur projeteur blow patcher"
Mis en place le 15/07/2024 à 09h15
Document
 17/06/2024
arrêté n°129_2024 portant restriction de la circulation et du stationnement rue Charles de Gaulle durant les travaux de branchement assainissement
Mis en place le 15/07/2024 à 09h10
Document
 12/06/2024
arrêté n°126_2024 portant restriction de la circulation et du stationnement route d'ASPACH RD103 durant les travaux d'entretien de la voierie
Mis en place le 15/07/2024 à 09h05
Document
 03/06/2024
arrêté n°117_2024 portant autorisation d'occupation du domaine public communal: mise en place d'un échafaudage rue Charles de Gaulle
Mis en place le 07/06/2024 à 16h05
Document
 30/05/2024
arrêté n°112_2024 portant autorisation d'installer une nouvelle enseigne: rue Gutenberg à Vieux - Thann
Mis en place le 07/06/2024 à 15h50
Document
 29/05/2024
arrêté n°114_2024 portant restriction de la circulation route de Cernay RD351 durant la réfection des ralentisseurs de type trapézoïdal
Mis en place le 07/06/2024 à 16h00
Document
 29/05/2024
arrêté n°113_2024 portant autorisation d'occupation du domaine public communal: mise en place d'un échafaudage rue DUMERIL
Mis en place le 07/06/2024 à 15h55
Document
 18/01/2024
arrêté n°13_2024 portant réglementation de la circulation et du stationnement rue Pienoz Kachler, au droit du chantier réalisé par SUEZ
Mis en place le 08/02/2024 à 16h15
Document
 05/01/2024
arrêté n°01_2024 portant réglementation de la circulation et du stationnement rue Pienoz Kachler
Mis en place le 08/01/2024 à 17h30
Document
 22/12/2023
arrêté n°330_2023 portant réglementation de la circulation et du stationnement rue Pienoz Kachler par SUEZ
Mis en place le 02/01/2024 à 08h10
Document
 22/12/2023
arrêté n°329_2023 portant autorisation de remplacer un taxi sur le territoire communal
Mis en place le 02/01/2024 à 08h05
Document
 22/12/2023
arrêté n°328_2023 portant autorisation de construire, d'aménager ou de modifier un établissement recevant du public
Mis en place le 02/01/2024 à 08h00
Document
 11/12/2023
arrêté n°312_2023 réglementant l'intervention de CERENE Services sur le territoire de Vieux-Thann
Mis en place le 15/12/2023 à 16h00
Document
 04/12/2023
arrêté n°307_2023 portant réglementation de stationnement rue d'Auvergne, au droit du chantier réalisé par GASCON BTP pour le compte de SUEZ
Mis en place le 15/12/2023 à 15h55
Document
 29/11/2023
arrêté n°303_2023 prescrivant l'autorisation à détruire - véhicule économiquement irréparable et abandonné
Mis en place le 15/12/2023 à 15h50
Document
 23/11/2023
arrêté n°295_2023 portant restriction du stationnement et de la circulation route d'Aspach (RD103)
Mis en place le 15/12/2023 à 15h45
Document
 23/11/2023
arrêté n°294_2023 portant réglementation de la circulation et du stationnement rue Pienoz Kachler, au droit du chantier réalisé par SUEZ - prolongation
Mis en place le 15/12/2023 à 15h40
Document
 15/11/2023
arrêté n°291_2023 Portant restriction du stionnement et de la circulation route d'Aspach (RD103)
Mis en place le 25/11/2023 à 10h25
Document
 09/11/2023
arrêté n°287_2023 Portant ouverture des commerces les dimanches de l'Avent à Vieux-Thann
Mis en place le 25/11/2023 à 10h20
Document
 08/11/2023
arrêté n°285_2023 Portant autorisation d'occupation du domaine public communal - Mise en place d'un échafaudage rue Charles de Gaulle
Mis en place le 13/11/2023 à 15h30
Document
 02/11/2023
arrêté n°279_2023 Portant réglementation de la circulation et du stationnement rue de Provence, au droit du chantier réalisé par SUEZ
Mis en place le 13/11/2023 à 15h25
Document
 02/11/2023
arrêté n°278_2023 Portant restriction du stationnement et de la circulation rues des Bouleaux, de Reiningue, d'Alsace, d'Ardèche, des Tilleuls, des Chênes, des Hêtres et route d'Aspach (RD 103)
Mis en place le 13/11/2023 à 15h20
Document
 30/10/2023
arrêté n°276_2023 portant reprise de concessions échus depuis plus de deux ans, non renouvelées dans le cimetière communal
Mis en place le 13/11/2023 à 15h15
Document
 16/10/2023
arrêté n°267_2023 portant constat de mise à jour du Plan Local d'Urbanisme - DPU
Mis en place le 25/10/2023 à 10h10
Document
 16/10/2023
Arrêté n°268_2023 portant autorisation, d'occupation du domaine public communal - mise en place d'un échafaudage route de Mulhouse
Mis en place le 25/10/2023 à 10h15
Document
 06/10/2023
Arrêté n°244_2023 portant autorisation d'occupation du domaine public communal rue Berger André
Mis en place le 10/10/2023 à 09h25
Document
 02/10/2023
arrêté n°235_2023 portant délégation partielle de fonction à M. Philippe KLETHI, 3ème adjoint
Mis en place le 10/10/2023 à 09h20
Document
 02/10/2023
arrêté n°234_2023 portant délégation partielle de fonction à Mme Suzanne BARZAGLI, 2ème adjointe
Mis en place le 10/10/2023 à 09h15
Document
 02/10/2023
arrêté n°233_2023 portant délégation de fonction à M. René GERBER, 1er adjoint
Mis en place le 10/10/2023 à 09h10
Document
 25/09/2023
arrêté n°231_2023 autorisation d'occupation du domaine privé communal au droit des opérations de chargement et déchargement réalisées pour le compte de CLIPSO
Mis en place le 30/09/2023 à 17h00
Document
 22/09/2023
Arrêté n°229_2023 Portant délégation partielle de fonction à M. Philippe KLETHI, 3ème adjoint
Mis en place le 24/09/2023 à 19h40
Document
 22/09/2023
Arrêté n°228_2023 Portant délégation partielle de fonction à Mme Suzanne BARZAGLI, 2ème adjointe
Mis en place le 30/09/2023 à 17h10
Document
 22/09/2023
Arrêté n°227_2023 Portant délégation de fonction à M. René GERBER, 1er adjoint
Mis en place le 24/09/2023 à 19h35
Document
 19/09/2023
Arrêté n°225_2023 Portant constat de mise à jour du Plan Local d'Urbanisme
Mis en place le 24/09/2023 à 19h25
Document
 18/09/2023
Arrêté n°223_2023 Portant fixation du nombre d'autorisation de stationnement de taxi
Mis en place le 24/09/2023 à 19h20
Document
 11/09/2023
Arrêté n°221_2023 Portant restriction du stationnement et de la circulation rue des Bouleaux, de reiningue, d'Alsace, des Tilleuls, des Chênes, des Hêtres et route d'Aspach (RD 103)
Mis en place le 24/09/2023 à 19h10
Document
 25/08/2023
Arrêté n°203_2023 portant autorisation de mise en place d'une benne rue Ivan Kaemmerlen
Mis en place le 25/08/2023 à 18h45
 
Document
 04/08/2023
Arrêté n°195_2023 portant délégation partielle de fonction à M. Phillippe KLETHI, 3eme adjoint
Mis en place le 25/08/2023 à 19h00
Document
 04/08/2023
Arrêté n°194_2023 portant délégation partielle de fonction à Mme Suzanne BARZAGLI, 2eme adjointe
Mis en place le 25/08/2023 à 18h55
Document
 04/08/2023
Arrêté n°193_2023 portant délégation de fonction à M. René GERBER, 1er adjoint
Mis en place le 25/08/2023 à 18h50
Document
 01/08/2023
Arrêté n°189_2023 portant restriction du stationnement et de la circulation route de Mulhouse et rue du Général de Gaulle (RD1066)
Mis en place le 16/08/2023 à 17h00
Document
 07/06/2023
Arrêté n°131_2023 portant autorisation d'occupation du domaine public communal - permis de stationner
Mis en place le 21/06/2023 à 18h15
Document
 11/04/2023
Arrêté n°105_2023 portant restriction du stationnement et de la circulation, rue des Bouleaux, d'Alsace, d'Ardèche, des Tilleuls, des Chênes, des Hêtres et route d'Aspach (RD 103)
Mis en place le 14/04/2023 à 20h10
Document

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