Arrêtés

ARRETES MUNICIPAUX

Arrêtés municipaux permanents
07/01/2026	arrêté n°06_2026 portant autorisation d'occupation du domaine privé communal au droit du chemin rural au lieu-dit RANGEN Mis en place le 15/01/2026 à 15h30	Document
06/01/2026	arrêté n°04_2026 portant règlementation de la circulation et du stationnement au droit des chantiers - urgents - réalisés par SUEZ Mis en place le 06/01/2026 à 16h10	Document
06/01/2026	arrêté n°03_2026 ENEDIS - GRDF - ORANGE - CLEMESSY Mis en place le 06/01/2026 à 16h05	Document
06/01/2026	arrêté n°02_2026 autorisation d'occupation du domaine privé communal au droit des opérations de chargement et déchargement réalisées pour le compte de CLIPSO Mis en place le 06/01/2026 à 16h00	Document
06/01/2026	arrêté n°01_2026 réglementant la circulation et le stationnement au droit des chantiers constants et répétés d'entretien du domaine public Mis en place le 06/01/2026 à 16h15	Document
11/04/2025	arrêté n°58_2025 Portant restriction générale de la circulation et du stationnement des véhicules à Vieux-Thann Mis en place le 14/04/2025 à 09h25	Document
21/03/2023	arrêté n°83_2023 Réglementation de la salubrité, la sûreté, la tranquillité publiques et sauvegarde de l'environnement Mis en place le 25/03/2023 à 14h40	Document
19/10/2022	arrêté n°297_2022 Arrêté fermeture aires de jeux, terrains de loisirs, parcs-jardins en cas d'alerte météorologique Mis en place le 04/11/2022 à 09h36	Document
14/10/2022	arrêté n°293_2022 portant réglementation des heures de mise en service-coupure de l'éclairage public sur le territoire de la commune Mis en place le 14/10/2022 à 17h37	Document
02/01/2020	Réglementation du cimetière	Document
23/10/2013	Réglementation local de la publicité	Document
20/03/2013	Objets trouvés	Document
Arrêtés municipaux temporaires
29/10/2026	arrêté n°286_2026 portant restriction de la circulation route de Roderen RD351 durant la pose d'un bateau avec plots podotactiles Mis en place le 02/11/2026 à 09h55	Document
29/10/2026	arrêté n°285_2026 portant réglementation de la circulation et du stationnement rue des Vosges, au droit du chantier EURO TP pour SUEZ Mis en place le 02/11/2026 à 09h50	Document
21/10/2026	arrêté n°282_2026 portant nomisation à la fonction de Garde Champêtre Intercommunal Mis en place le 02/11/2026 à 09h45	Document
21/10/2026	arrêté n°281_2026 portant autorisation de stationnement ADS 10 d'un véhicule taxi sur la commune de Vieux-Thann Mis en place le 02/11/2026 à 09h40	Document
20/10/2026	arrêté n°280_2026 portant autorisation d' emménager un établissement recevant du public - LE KOWO - COWORKING Mis en place le 02/11/2026 à 09h35	Document
16/10/2026	arrêté n°275_2026 portant autorisation d'occupation du domaine public - mise en place d'une benne sur le parking rue de l'Eglise Mis en place le 02/11/2026 à 09h30	Document
16/10/2026	arrêté n°274_2026 portant ouverture des commerces les dimanches de l'Avent à Vieux-Thann Mis en place le 02/11/2026 à 09h25	Document
15/10/2026	arrêté n°273_2026 portant réglementation de la circulation et du stationnement rue des Vosges, au droit du chantier EURO TP pour SUEZ Mis en place le 02/11/2026 à 09h20	Document
15/10/2026	arrêté n°272_2026 portant réglementation de la circulation et du stationnement rue du Stade, au droit du chantier EURO TP pour SUEZ Mis en place le 02/11/2026 à 09h15	Document
15/10/2026	arrêté n°271_2026 portant autorisation d'occupation du domaine public communal - installation d'une benne et d'un engin de levage au 16 rue d'Alsace Mis en place le 02/11/2026 à 09h10	Document
13/10/2026	arrêté n°268_2026 portant restriction de la circulation sur le chemin du DORMATTEN Mis en place le 02/11/2026 à 09h05	Document
06/10/2026	arrêté n°255_2026 portant opposition au transfert des pouvoirs de police administrative spéciale Mis en place le 12/10/2026 à 09h45	Document
06/10/2026	arrêté n°254_2026 portant autorisation d'occupation du domaine public et restriction de la circulation et du stationnement - échafaudage 39 rue Charles de Gaulle Mis en place le 12/10/2026 à 09h40	Document
05/10/2026	arrêté n°253_2026 portant autorisation de stationnement ADS 6 d'un véhicule taxi sur la commune de Vieux-Thann Mis en place le 12/10/2026 à 09h35	Document
05/10/2026	arrêté n°252_2026 portant modification de l'adresse du titulaire de l'ADS n°6 à Vieux-Thann Mis en place le 12/10/2026 à 09h30	Document
25/09/2026	arrêté n°251_2026 portant autorisation d'occupation du domaine public communal et portant restriction de la circulation et du stationnement au droit du chantier 16 rue de Vendée Mis en place le 12/10/2026 à 09h25	Document
23/09/2026	arrêté n°250_2026 portant numérotation d'immeubles route d'Aspach Mis en place le 12/10/2026 à 09h20	Document
18/09/2026	arrêté n°249_2026 portant réglementation de la circulation et du stationnement rue Ivan Kaemmerlen au droit du chantier réalisé par l'entreprise ELITE TP pour le compte de SUEZ Mis en place le 12/10/2026 à 09h15	Document
16/09/2026	arrêté n°248_2026 portant à l'utilisation du domaine public communal, à la restriction de la circulation et du stationnement afin d'organiser un turnoi de pétanque Mis en place le 12/10/2026 à 09h10	Document
16/09/2026	arrêté n°247_2026 portant réglementation de la circulation route de Mulhouse (RD1066) au droit du chantier réalisé par EUROVIA Mis en place le 12/10/2026 à 09h05	Document
04/09/2026	arrêté n°243_2026 portant réglementation de la circulation sur la rue de la Paix, au droit du chantier réalisé par l'entreprise ELITE TP pour le compte de SUEZ Mis en place le 09/09/2026 à 11h35	Document
31/07/2026	arrêté n°197_2026 portant reprise de concessions échues depuis plus de deux ans, non renouvelées dans le cimetière communal Mis en place le 09/09/2026 à 10h55	Document
29/06/2026	arrêté n°182_2026 portant interdiction de consommation détournée de protoxyde d'azote sur la voie publique et lutte contre les abandons de déchets associés Mis en place le 06/07/2026 à 08h20	Document
29/06/2026	arrêté n°181_2026 portant interdiction de consommation d'alcool sur certaines voies et certains espaces publics Mis en place le 06/07/2026 à 08h15	Document
10/04/2026	arrêté n°139_2026 portant mise en recouvrement de l'astreinte au bénéfice de la commune Mis en place le 22/05/2026 à 09h40	Document
05/02/2026	arrêté n°89_2026 portant mise en recouvrement de l'astreinte au bénéfice de la commune Mis en place le 23/02/2026 à 08h10	Document
05/02/2026	arrêté n°88_2026 portant fermeture administrative immédiate d'un établissement recevant du public pour raison de sécurité Mis en place le 23/02/2026 à 08h05	Document
21/01/2026	arrêté n°80_2026 portant autorisation de construire un établissement recevant du public - remplacement de bâtiments modulaires au Tennis Club de Vieux-Thann Mis en place le 29/01/2026 à 16h40	Document
12/09/2025	arrêté n°158_2025 portant mise en recouvrement de l'astreinte au bénéfice de la commune Mis en place le 12/09/2025 à 17h30	Document
29/04/2025	arrêté n°63_2025 portant mise en demeure de régularisation d'infraction au Code de l'urbanisme, sous astreintes administratives Mis en place le 30/04/2025 à 15h30	Document

ARRETES MUNICIPAUX

Arrêtés municipaux permanents

arrêté n°06_2026 portant autorisation d'occupation du domaine privé communal au droit du chemin rural au lieu-dit RANGEN

arrêté n°04_2026 portant règlementation de la circulation et du stationnement au droit des chantiers - urgents - réalisés par SUEZ

arrêté n°03_2026 ENEDIS - GRDF - ORANGE - CLEMESSY

arrêté n°02_2026 autorisation d'occupation du domaine privé communal au droit des opérations de chargement et déchargement réalisées pour le compte de CLIPSO

arrêté n°01_2026 réglementant la circulation et le stationnement au droit des chantiers constants et répétés d'entretien du domaine public

arrêté n°58_2025 Portant restriction générale de la circulation et du stationnement des véhicules à Vieux-Thann

arrêté n°83_2023 Réglementation de la salubrité, la sûreté, la tranquillité publiques et sauvegarde de l'environnement

arrêté n°297_2022 Arrêté fermeture aires de jeux, terrains de loisirs, parcs-jardins en cas d'alerte météorologique

arrêté n°293_2022 portant réglementation des heures de mise en service-coupure de l'éclairage public sur le territoire de la commune

Réglementation du cimetière

Réglementation local de la publicité

Objets trouvés

Arrêtés municipaux temporaires

arrêté n°286_2026 portant restriction de la circulation route de Roderen RD351 durant la pose d'un bateau avec plots podotactiles

arrêté n°285_2026 portant réglementation de la circulation et du stationnement rue des Vosges, au droit du chantier EURO TP pour SUEZ

arrêté n°282_2026 portant nomisation à la fonction de Garde Champêtre Intercommunal

arrêté n°281_2026 portant autorisation de stationnement ADS 10 d'un véhicule taxi sur la commune de Vieux-Thann

arrêté n°280_2026 portant autorisation d' emménager un établissement recevant du public - LE KOWO - COWORKING

arrêté n°275_2026 portant autorisation d'occupation du domaine public - mise en place d'une benne sur le parking rue de l'Eglise

arrêté n°274_2026 portant ouverture des commerces les dimanches de l'Avent à Vieux-Thann

arrêté n°273_2026 portant réglementation de la circulation et du stationnement rue des Vosges, au droit du chantier EURO TP pour SUEZ

arrêté n°272_2026 portant réglementation de la circulation et du stationnement rue du Stade, au droit du chantier EURO TP pour SUEZ

arrêté n°271_2026 portant autorisation d'occupation du domaine public communal - installation d'une benne et d'un engin de levage au 16 rue d'Alsace

arrêté n°268_2026 portant restriction de la circulation sur le chemin du DORMATTEN

arrêté n°255_2026 portant opposition au transfert des pouvoirs de police administrative spéciale

arrêté n°254_2026 portant autorisation d'occupation du domaine public et restriction de la circulation et du stationnement - échafaudage 39 rue Charles de Gaulle

arrêté n°253_2026 portant autorisation de stationnement ADS 6 d'un véhicule taxi sur la commune de Vieux-Thann

arrêté n°252_2026 portant modification de l'adresse du titulaire de l'ADS n°6 à Vieux-Thann

arrêté n°251_2026 portant autorisation d'occupation du domaine public communal et portant restriction de la circulation et du stationnement au droit du chantier 16 rue de Vendée

arrêté n°250_2026 portant numérotation d'immeubles route d'Aspach

arrêté n°249_2026 portant réglementation de la circulation et du stationnement rue Ivan Kaemmerlen au droit du chantier réalisé par l'entreprise ELITE TP pour le compte de SUEZ

arrêté n°248_2026 portant à l'utilisation du domaine public communal, à la restriction de la circulation et du stationnement afin d'organiser un turnoi de pétanque

arrêté n°247_2026 portant réglementation de la circulation route de Mulhouse (RD1066) au droit du chantier réalisé par EUROVIA

arrêté n°243_2026 portant réglementation de la circulation sur la rue de la Paix, au droit du chantier réalisé par l'entreprise ELITE TP pour le compte de SUEZ

arrêté n°197_2026 portant reprise de concessions échues depuis plus de deux ans, non renouvelées dans le cimetière communal

arrêté n°182_2026 portant interdiction de consommation détournée de protoxyde d'azote sur la voie publique et lutte contre les abandons de déchets associés

arrêté n°181_2026 portant interdiction de consommation d'alcool sur certaines voies et certains espaces publics

arrêté n°139_2026 portant mise en recouvrement de l'astreinte au bénéfice de la commune

arrêté n°89_2026 portant mise en recouvrement de l'astreinte au bénéfice de la commune

arrêté n°88_2026 portant fermeture administrative immédiate d'un établissement recevant du public pour raison de sécurité

arrêté n°80_2026 portant autorisation de construire un établissement recevant du public - remplacement de bâtiments modulaires au Tennis Club de Vieux-Thann

arrêté n°158_2025 portant mise en recouvrement de l'astreinte au bénéfice de la commune

arrêté n°63_2025 portant mise en demeure de régularisation d'infraction au Code de l'urbanisme, sous astreintes administratives