Arrêtés

ARRETES MUNICIPAUX

Arrêtés municipaux permanents
07/01/2026	arrêté n°06_2026 portant autorisation d'occupation du domaine privé communal au droit du chemin rural au lieu-dit RANGEN Mis en place le 15/01/2026 à 15h30	Document
06/01/2026	arrêté n°04_2026 portant règlementation de la circulation et du stationnement au droit des chantiers - urgents - réalisés par SUEZ Mis en place le 06/01/2026 à 16h10	Document
06/01/2026	arrêté n°03_2026 ENEDIS - GRDF - ORANGE - CLEMESSY Mis en place le 06/01/2026 à 16h05	Document
06/01/2026	arrêté n°02_2026 autorisation d'occupation du domaine privé communal au droit des opérations de chargement et déchargement réalisées pour le compte de CLIPSO Mis en place le 06/01/2026 à 16h00	Document
06/01/2026	arrêté n°01_2026 réglementant la circulation et le stationnement au droit des chantiers constants et répétés d'entretien du domaine public Mis en place le 06/01/2026 à 16h15	Document
11/04/2025	arrêté n°58_2025 Portant restriction générale de la circulation et du stationnement des véhicules à Vieux-Thann Mis en place le 14/04/2025 à 09h25	Document
21/03/2023	arrêté n°83_2023 Réglementation de la salubrité, la sûreté, la tranquillité publiques et sauvegarde de l'environnement Mis en place le 25/03/2023 à 14h40	Document
19/10/2022	arrêté n°297_2022 Arrêté fermeture aires de jeux, terrains de loisirs, parcs-jardins en cas d'alerte météorologique Mis en place le 04/11/2022 à 09h36	Document
14/10/2022	arrêté n°293_2022 portant réglementation des heures de mise en service-coupure de l'éclairage public sur le territoire de la commune Mis en place le 14/10/2022 à 17h37	Document
02/01/2020	Réglementation du cimetière	Document
23/10/2013	Réglementation local de la publicité	Document
20/03/2013	Objets trouvés	Document
Arrêtés municipaux temporaires
10/07/2026	arrêté n°188_2026 portant annulation et remplacement de la délégation partielle de fonction et de signature de Mme Sandra SOEHNLEN, conseillère municipale déléguée Mis en place le 18/07/2026 à 15h20	Document
09/07/2026	arrêté n°187_2026 portant restriction temporaire de la circulation pendant le passage du défilé de la retraite aux lampions le 13 juillet Mis en place le 18/07/2026 à 15h15	Document
09/07/2026	arrêté n°186_2026 portant restriction de la circulation pendant le passage du tour en musique le 17 juillet Mis en place le 18/07/2026 à 15h10	Document
16/07/2026	arrêté n°184_2026 portant modification temporaire du régime des feux tricolores aux intersections de la RD 1066 avec la RD35 - rue de Reiningue et rue de la Paix à Vieux-Thann Mis en place le 18/07/2026 à 15h05	Document
02/07/2026	arrêté n°183_2026 portant réglementation de la circulation route de Mulhouse 'RD106) au droit du chantier réalisé par EUROVIA AL Mis en place le 06/07/2026 à 08h25	Document
29/06/2026	arrêté n°182_2026 portant interdiction de consommation détournée de protoxyde d'azote sur la voie publique et lutte contre les abandons de déchets associés Mis en place le 06/07/2026 à 08h20	Document
29/06/2026	arrêté n°181_2026 portant interdiction de consommation d'alcool sur certaines voies et certains espaces publics Mis en place le 06/07/2026 à 08h15	Document
29/06/2026	arrêté n°180_2026 portant restriction de la circulation pour la course Cyclosportive GFNY Thann Grand Ballon Mis en place le 06/07/2026 à 08h10	Document
18/06/2026	arrêté n°178_2026 portant autorisation de modifier un établissement recevant du public - CCSU Mis en place le 06/07/2026 à 08h05	Document
08/06/2026	arrêté n°171_2026 portant délégation de pouvoirs et de signature du Président du CCAS à la Vice-Présidente et en cas d'empêchement à la Vice-Présidente déléguée Mis en place le 08/06/2026 à 18h05	Document
08/06/2026	arrêté n°170_2026 portant réglementation de la circulation et du stationnement route de Mulhouse au droit du chantier réalisé par ELITE TP pour le compte de SUEZ Mis en place le 08/06/2026 à 18h00	Document
20/05/2026	arrêté n°163_2026 portant à l'utilisation du domaine public communal à la restriction de la circulation et du stationnement afin d'y organiser une fête des voisins Mis en place le 22/05/2026 à 10h20	Document
20/05/2026	arrêté n°162_2026 portant permis de détention d'un chien de 2ème catégorie Mis en place le 22/05/2026 à 10h15	Document
10/04/2026	arrêté n°139_2026 portant mise en recouvrement de l'astreinte au bénéfice de la commune Mis en place le 22/05/2026 à 09h40	Document
05/02/2026	arrêté n°89_2026 portant mise en recouvrement de l'astreinte au bénéfice de la commune Mis en place le 23/02/2026 à 08h10	Document
05/02/2026	arrêté n°88_2026 portant fermeture administrative immédiate d'un établissement recevant du public pour raison de sécurité Mis en place le 23/02/2026 à 08h05	Document
21/01/2026	arrêté n°80_2026 portant autorisation de construire un établissement recevant du public - remplacement de bâtiments modulaires au Tennis Club de Vieux-Thann Mis en place le 29/01/2026 à 16h40	Document
12/09/2025	arrêté n°158_2025 portant mise en recouvrement de l'astreinte au bénéfice de la commune Mis en place le 12/09/2025 à 17h30	Document
29/04/2025	arrêté n°63_2025 portant mise en demeure de régularisation d'infraction au Code de l'urbanisme, sous astreintes administratives Mis en place le 30/04/2025 à 15h30	Document

ARRETES MUNICIPAUX

Arrêtés municipaux permanents

arrêté n°06_2026 portant autorisation d'occupation du domaine privé communal au droit du chemin rural au lieu-dit RANGEN

arrêté n°04_2026 portant règlementation de la circulation et du stationnement au droit des chantiers - urgents - réalisés par SUEZ

arrêté n°03_2026 ENEDIS - GRDF - ORANGE - CLEMESSY

arrêté n°02_2026 autorisation d'occupation du domaine privé communal au droit des opérations de chargement et déchargement réalisées pour le compte de CLIPSO

arrêté n°01_2026 réglementant la circulation et le stationnement au droit des chantiers constants et répétés d'entretien du domaine public

arrêté n°58_2025 Portant restriction générale de la circulation et du stationnement des véhicules à Vieux-Thann

arrêté n°83_2023 Réglementation de la salubrité, la sûreté, la tranquillité publiques et sauvegarde de l'environnement

arrêté n°297_2022 Arrêté fermeture aires de jeux, terrains de loisirs, parcs-jardins en cas d'alerte météorologique

arrêté n°293_2022 portant réglementation des heures de mise en service-coupure de l'éclairage public sur le territoire de la commune

Réglementation du cimetière

Réglementation local de la publicité

Objets trouvés

Arrêtés municipaux temporaires

arrêté n°188_2026 portant annulation et remplacement de la délégation partielle de fonction et de signature de Mme Sandra SOEHNLEN, conseillère municipale déléguée

arrêté n°187_2026 portant restriction temporaire de la circulation pendant le passage du défilé de la retraite aux lampions le 13 juillet

arrêté n°186_2026 portant restriction de la circulation pendant le passage du tour en musique le 17 juillet

arrêté n°184_2026 portant modification temporaire du régime des feux tricolores aux intersections de la RD 1066 avec la RD35 - rue de Reiningue et rue de la Paix à Vieux-Thann

arrêté n°183_2026 portant réglementation de la circulation route de Mulhouse 'RD106) au droit du chantier réalisé par EUROVIA AL

arrêté n°182_2026 portant interdiction de consommation détournée de protoxyde d'azote sur la voie publique et lutte contre les abandons de déchets associés

arrêté n°181_2026 portant interdiction de consommation d'alcool sur certaines voies et certains espaces publics

arrêté n°180_2026 portant restriction de la circulation pour la course Cyclosportive GFNY Thann Grand Ballon

arrêté n°178_2026 portant autorisation de modifier un établissement recevant du public - CCSU

arrêté n°171_2026 portant délégation de pouvoirs et de signature du Président du CCAS à la Vice-Présidente et en cas d'empêchement à la Vice-Présidente déléguée

arrêté n°170_2026 portant réglementation de la circulation et du stationnement route de Mulhouse au droit du chantier réalisé par ELITE TP pour le compte de SUEZ

arrêté n°163_2026 portant à l'utilisation du domaine public communal à la restriction de la circulation et du stationnement afin d'y organiser une fête des voisins

arrêté n°162_2026 portant permis de détention d'un chien de 2ème catégorie

arrêté n°139_2026 portant mise en recouvrement de l'astreinte au bénéfice de la commune

arrêté n°89_2026 portant mise en recouvrement de l'astreinte au bénéfice de la commune

arrêté n°88_2026 portant fermeture administrative immédiate d'un établissement recevant du public pour raison de sécurité

arrêté n°80_2026 portant autorisation de construire un établissement recevant du public - remplacement de bâtiments modulaires au Tennis Club de Vieux-Thann

arrêté n°158_2025 portant mise en recouvrement de l'astreinte au bénéfice de la commune

arrêté n°63_2025 portant mise en demeure de régularisation d'infraction au Code de l'urbanisme, sous astreintes administratives