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 ARRETES MUNICIPAUX
     
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Arrêtés municipaux permanents

 30/07/2024
arrêté n°152_2024 Portant restriction générale de la circulation et du stationnement des véhicules à Vieux-Thann
Mis en place le 16/08/2024 à 08h05
Document
 09/01/2024
arrêté n°04_2024 Portant réglementation de la circulation et du stationnement au droit des chantiers "urgents" réalisés par l'entreprise SUEZ
Mis en place le 08/02/2024 à 16h10
Document
 09/01/2024
arrêté n°03_2024 ENEDIS - GRDF - ORANGE - CLEMESSY
Mis en place le 22/08/2024 à 17h55
Document
 09/01/2024
arrêté n°02_2024 Réglementant la circulation et le stationnement au droit des chantiers constants et répétés d'entretien du domaine public
Mis en place le 22/08/2024 à 17h50
Document
 25/09/2023
arrêté n°231_2023 autorisation d'occupation du domaine privé communal au droit des opérations de chargement et déchargement réalisées pour le compte de CLIPSO
Mis en place le 30/09/2023 à 17h00
Document
 21/03/2023
arrêté n°83_2023 Réglementation de la salubrité, la sûreté, la tranquillité publiques et sauvegarde de l'environnement
Mis en place le 25/03/2023 à 14h40
Document
 19/10/2022
arrêté n°297_2022 Arrêté fermeture aires de jeux, terrains de loisirs, parcs-jardins en cas d'alerte météorologique
Mis en place le 04/11/2022 à 09h36
Document
 14/10/2022
arrêté n°293_2022 portant réglementation des heures de mise en service-coupure de l'éclairage public sur le territoire de la commune
Mis en place le 14/10/2022 à 17h37
Document
 07/01/2022
Circulation et stationnement au droit des chantiers "urgents" réalisés par l'entreprise SUEZ
Document
 02/01/2020
Réglementation du cimetière
Document
 23/10/2013
Réglementation local de la publicité
Document
 20/03/2013
Objets trouvés
Document
     

Arrêtés municipaux temporaires

 30/09/2024
arrêté n°196_2024 portant autorisation d'ouverture au public d'une micro crèche au 2 rue de la Thur à Vieux-Thann
Mis en place le 01/10/2024 à 19h30
Document
 26/09/2024
arrêté n°195_2024 réquisition exceptionnelle pour enlèvement de véhicule en stationnement abusif
Mis en place le 01/10/2024 à 19h25
Document
 29/09/2024
arrêté n°194_2024 portant réglementation de la circulation et du stationnement route d'Aspach, au droit du chantier réalisé par SUEZ
Mis en place le 01/10/2024 à 19h20
Document
 19/09/2024
arrêté n°193_2024 réquisition exceptionnelle pour enlèvement de véhicule en stationnement abusif
Mis en place le 01/10/2024 à 19h15
Document
 09/09/2024
arrêté n°191_2024 prescrivant l'autorisation à détruire - véhicule économiquement irréparable et abandonné
Mis en place le 17/09/2024 à 16h45
Document
 09/09/2024
arrêté n°190_2024 prescrivant l'autorisation à détruire - véhicule économiquement irréparable et abandonné
Mis en place le 17/09/2024 à 16h40
Document
 09/09/2024
arrêté n°189_2024 prescrivant l'autorisation à détruire - véhicule économiquement irréparable et abandonné
Mis en place le 17/09/2024 à 16h35
Document
 02/09/2024
arrêté n°188_2024 réquisition exceptionnelle pour enlèvement de véhicule en stationnement abusif
Mis en place le 17/09/2024 à 16h30
Document
 28/08/2024
arrêté n°187_2024 portant autorisation d'occupation du domaine public et restriction de la circulation et du stationnement route d'Aspach - abattage d'arbres
Mis en place le 02/09/2024 à 11h35
Document
 28/08/2024
arrêté n°186_2024 portant restriction du stationnement route de Mulhouse RD1066 durant les travaux d'entretien de voirie
Mis en place le 02/09/2024 à 11h30
Document
 19/08/2024
arrêté n°185_2024 portant mise à jour du Plan Communal de Sauvegarde
Mis en place le 22/08/2024 à 18h05
Document
 19/08/2024
arrêté n°184_2024 prescrivant l'autorisation à détruire - véhicule économiquement irréparable et abandonné
Mis en place le 22/08/2024 à 18h00
Document
 09/08/2024
arrêté n°156_2024 portant réglementation de la circulation et du stationnement route de Cernay, au droit du chantier réalisé par MSR
Mis en place le 16/08/2024 à 08h20
Document
 09/08/2024
arrêté n°155_2024 prescrivant l'autorisation à détruire: véhicule économiquement irréparable et abandonné
Mis en place le 16/08/2024 à 08h15
Document
 11/07/2024
arrêté n°141_2024 portant réglementation de la circulation et du stationnment face au 8 rue de Bourgogne, au droit du chantier réalisé par SUEZ
Mis en place le 15/07/2024 à 09h40
Document
 08/07/2024
arrêté n°137_2024 portant réglementation de la circulation et du stationnement rues des Bouleaux, d'Ardèche, d'Alsace, au droit du chantier réalisé par SUEZ
Mis en place le 15/07/2024 à 09h35
Document
 04/07/2024
arrêté n°136_2024 portant autorisation d'un tir d'artifices de divertissement et portant restriction de la circulation pour le spectacle du 13 juillet 2024
Mis en place le 15/07/2024 à 09h30
Document
 04/07/2024
arrêté n°135_2024 portant restriction temporaire de la circulation pendant le passage du défilé de la retraite aux lampions le 13 juillet
Mis en place le 15/07/2024 à 09h25
Document
 04/07/2024
arrêté n°134_2024 portant réglementation de la circulation et du stationnement route d'ASPACH, au droit du chantier réalisé par SUEZ
Mis en place le 15/07/2024 à 09h20
Document
 26/06/2024
arrêté n°133_2024 portant restriction de la circulation et du stationnement durant l'opération "enrobeur projeteur blow patcher"
Mis en place le 15/07/2024 à 09h15
Document
 17/06/2024
arrêté n°129_2024 portant restriction de la circulation et du stationnement rue Charles de Gaulle durant les travaux de branchement assainissement
Mis en place le 15/07/2024 à 09h10
Document
 16/10/2023
arrêté n°267_2023 portant constat de mise à jour du Plan Local d'Urbanisme - DPU
Mis en place le 25/10/2023 à 10h10
Document
 25/08/2023
Arrêté n°203_2023 portant autorisation de mise en place d'une benne rue Ivan Kaemmerlen
Mis en place le 25/08/2023 à 18h45
 
Document
 01/08/2023
Arrêté n°189_2023 portant restriction du stationnement et de la circulation route de Mulhouse et rue du Général de Gaulle (RD1066)
Mis en place le 16/08/2023 à 17h00
Document

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