Arrêtés

ARRETES MUNICIPAUX

Arrêtés municipaux permanents
07/01/2026	arrêté n°06_2026 portant autorisation d'occupation du domaine privé communal au droit du chemin rural au lieu-dit RANGEN Mis en place le 15/01/2026 à 15h30	Document
06/01/2026	arrêté n°04_2026 portant règlementation de la circulation et du stationnement au droit des chantiers - urgents - réalisés par SUEZ Mis en place le 06/01/2026 à 16h10	Document
06/01/2026	arrêté n°03_2026 ENEDIS - GRDF - ORANGE - CLEMESSY Mis en place le 06/01/2026 à 16h05	Document
06/01/2026	arrêté n°02_2026 autorisation d'occupation du domaine privé communal au droit des opérations de chargement et déchargement réalisées pour le compte de CLIPSO Mis en place le 06/01/2026 à 16h00	Document
06/01/2026	arrêté n°01_2026 réglementant la circulation et le stationnement au droit des chantiers constants et répétés d'entretien du domaine public Mis en place le 06/01/2026 à 16h15	Document
11/04/2025	arrêté n°58_2025 Portant restriction générale de la circulation et du stationnement des véhicules à Vieux-Thann Mis en place le 14/04/2025 à 09h25	Document
21/03/2023	arrêté n°83_2023 Réglementation de la salubrité, la sûreté, la tranquillité publiques et sauvegarde de l'environnement Mis en place le 25/03/2023 à 14h40	Document
19/10/2022	arrêté n°297_2022 Arrêté fermeture aires de jeux, terrains de loisirs, parcs-jardins en cas d'alerte météorologique Mis en place le 04/11/2022 à 09h36	Document
14/10/2022	arrêté n°293_2022 portant réglementation des heures de mise en service-coupure de l'éclairage public sur le territoire de la commune Mis en place le 14/10/2022 à 17h37	Document
02/01/2020	Réglementation du cimetière	Document
23/10/2013	Réglementation local de la publicité	Document
20/03/2013	Objets trouvés	Document
Arrêtés municipaux temporaires
20/05/2026	arrêté n°163_2026 portant à l'utilisation du domaine public communal à la restriction de la circulation et du stationnement afin d'y organiser une fête des voisins Mis en place le 22/05/2026 à 10h20	Document
20/05/2026	arrêté n°162_2026 portant permis de détention d'un chien de 2ème catégorie Mis en place le 22/05/2026 à 10h15	Document
20/05/2026	arrêté n°161_2026 portant restriction de la circulation et du stationnement pour l'organisation de la fête de la Nature Mis en place le 22/05/2026 à 10h10	Document
21/04/2026	arrêté n°153_2026 prescrivant l'autorisation à détruire - véhicule économiquement irréparable et abandonné Mis en place le 22/05/2026 à 10h05	Document
21/04/2026	arrêté n°152_2026 portant mise à jour du Plan Communal de Sauvegarde Mis en place le 22/05/2026 à 10h00	Document
17/04/2026	arrêté n°151_2026 portant désignation des membres du Conseil d'Administration du Centre d'Action Sociale Mis en place le 22/05/2026 à 09h55	Document
14/04/2026	arrêté n°147_2026 portant restriction de la circulation et du stationnement rue du 1er RTA (RD351) au PN 17 Mis en place le 22/05/2026 à 09h50	Document
13/04/2026	arrêté n°140_2026 portant délégation partielle de fonction et de signature à M. Pascal BUARD 4ème Adjoint Mis en place le 22/05/2026 à 09h45	Document
10/04/2026	arrêté n°139_2026 portant mise en recouvrement de l'astreinte au bénéfice de la commune Mis en place le 22/05/2026 à 09h40	Document
10/04/2026	arrêté n°138_2026 portant délégation partielle de fonction et de signature à M. Éric BESSAH 2ème Adjoint Mis en place le 22/05/2026 à 09h35	Document
08/04/2026	arrêté n°137_2026 portant mise en demeure d'enlèvement d'un véhicule caravane en stationnement abusif-abandonné Mis en place le 13/04/2026 à 09h50	Document
07/04/2026	arrêté n°136_2026 portant réglementation de la circulation sur la dépendance de la route d'Aspach au droit du chantier réalisé par ELITE TP pour le compte de SUEZ Mis en place le 13/04/2026 à 09h45	Document
02/04/2026	arrêté n°134_2026 portant délégation partielle de fonction et de signature à Mme Caroline SPETZ 5ème Adjointe Mis en place le 13/04/2026 à 09h40	Document
01/04/2026	arrêté n°123_2026 portant autorisation d'aménager un établissement recevant du public du code de la construction et de l'habitation délivrée par le M. le Maire au nom de l'Etat - Restaurant Mis en place le 13/04/2026 à 09h35	Document
01/04/2026	arrêté n°122_2026 portant délégation partielle de fonction et de signature à Mme Brigitte SCHMITT, 3ème Adjointe Mis en place le 13/04/2026 à 09h30	Document
01/04/2026	arrêté n°121_2026 portant délégation partielle de fonction et de signature à Mme Suzanne BARZAGLI, 1ère Adjointe Mis en place le 13/04/2026 à 09h25	Document
31/03/2026	arrêté n°120_2026 portant modification de l'arrçeté n280_2021 fixant le montant de l'encaisse de la régie ALSH LES PETITS FUTES Mis en place le 13/04/2026 à 09h20	Document
31/03/2026	arrêté n°116_2026 portant restriction du stationnement et de la circulation route d'Aspach (RD103) - opération de purge de la chaussée Mis en place le 13/04/2026 à 09h15	Document
31/03/2026	arrêté n°115_2026 portant restriction du stationnement et de la circulation route de Mulhouse (RD1066) - opération de purge de la chaussée Mis en place le 13/04/2026 à 09h10	Document
31/03/2026	arrêté n°114_2026 portant réglementation de la circulation et du stationnement rue de la Paix au droit du chantier réalisée par ROYER TP pour le compte de SUEZ Mis en place le 13/04/2026 à 09h05	Document
23/03/2026	arrêté n°110_2026 portant restriction de la circulation et du stationnement rue du 1er RTA (RD351) au PN 17 Mis en place le 13/04/2026 à 09h00	Document
17/03/2026	arrêté n°108_2026 réquisition exceptionnelle pour enlèvement de véhicule en stationnement abusif Mis en place le 23/03/2026 à 09h10	Document
13/03/2026	arrêté n°102_2026 réquisition exceptionnelle pour enlèvement de véhicule en stationnement abusif Mis en place le 23/03/2026 à 09h05	Document
04/03/2026	arrêté n°99_2026 portant autorisation d'occupation du domaine public et restriction du stationnement - mise en place d'une benne rue de l'Abattoir - rue de la Thur Mis en place le 23/03/2026 à 09h00	Document
05/02/2026	arrêté n°89_2026 portant mise en recouvrement de l'astreinte au bénéfice de la commune Mis en place le 23/02/2026 à 08h10	Document
05/02/2026	arrêté n°88_2026 portant fermeture administrative immédiate d'un établissement recevant du public pour raison de sécurité Mis en place le 23/02/2026 à 08h05	Document
21/01/2026	arrêté n°80_2026 portant autorisation de construire un établissement recevant du public - remplacement de bâtiments modulaires au Tennis Club de Vieux-Thann Mis en place le 29/01/2026 à 16h40	Document
06/01/2026	arrêté n°05_2026 portant autorisation d'occupation du domaine public communal impasse rue Berger André - travaux de rénovation au n°19 Mis en place le 06/01/2026 à 16h20	Document
12/09/2025	arrêté n°158_2025 portant mise en recouvrement de l'astreinte au bénéfice de la commune Mis en place le 12/09/2025 à 17h30	Document
29/04/2025	arrêté n°63_2025 portant mise en demeure de régularisation d'infraction au Code de l'urbanisme, sous astreintes administratives Mis en place le 30/04/2025 à 15h30	Document

ARRETES MUNICIPAUX

Arrêtés municipaux permanents

arrêté n°06_2026 portant autorisation d'occupation du domaine privé communal au droit du chemin rural au lieu-dit RANGEN

arrêté n°04_2026 portant règlementation de la circulation et du stationnement au droit des chantiers - urgents - réalisés par SUEZ

arrêté n°03_2026 ENEDIS - GRDF - ORANGE - CLEMESSY

arrêté n°02_2026 autorisation d'occupation du domaine privé communal au droit des opérations de chargement et déchargement réalisées pour le compte de CLIPSO

arrêté n°01_2026 réglementant la circulation et le stationnement au droit des chantiers constants et répétés d'entretien du domaine public

arrêté n°58_2025 Portant restriction générale de la circulation et du stationnement des véhicules à Vieux-Thann

arrêté n°83_2023 Réglementation de la salubrité, la sûreté, la tranquillité publiques et sauvegarde de l'environnement

arrêté n°297_2022 Arrêté fermeture aires de jeux, terrains de loisirs, parcs-jardins en cas d'alerte météorologique

arrêté n°293_2022 portant réglementation des heures de mise en service-coupure de l'éclairage public sur le territoire de la commune

Réglementation du cimetière

Réglementation local de la publicité

Objets trouvés

Arrêtés municipaux temporaires

arrêté n°163_2026 portant à l'utilisation du domaine public communal à la restriction de la circulation et du stationnement afin d'y organiser une fête des voisins

arrêté n°162_2026 portant permis de détention d'un chien de 2ème catégorie

arrêté n°161_2026 portant restriction de la circulation et du stationnement pour l'organisation de la fête de la Nature

arrêté n°153_2026 prescrivant l'autorisation à détruire - véhicule économiquement irréparable et abandonné

arrêté n°152_2026 portant mise à jour du Plan Communal de Sauvegarde

arrêté n°151_2026 portant désignation des membres du Conseil d'Administration du Centre d'Action Sociale

arrêté n°147_2026 portant restriction de la circulation et du stationnement rue du 1er RTA (RD351) au PN 17

arrêté n°140_2026 portant délégation partielle de fonction et de signature à M. Pascal BUARD 4ème Adjoint

arrêté n°139_2026 portant mise en recouvrement de l'astreinte au bénéfice de la commune

arrêté n°138_2026 portant délégation partielle de fonction et de signature à M. Éric BESSAH 2ème Adjoint

arrêté n°137_2026 portant mise en demeure d'enlèvement d'un véhicule caravane en stationnement abusif-abandonné

arrêté n°136_2026 portant réglementation de la circulation sur la dépendance de la route d'Aspach au droit du chantier réalisé par ELITE TP pour le compte de SUEZ

arrêté n°134_2026 portant délégation partielle de fonction et de signature à Mme Caroline SPETZ 5ème Adjointe

arrêté n°123_2026 portant autorisation d'aménager un établissement recevant du public du code de la construction et de l'habitation délivrée par le M. le Maire au nom de l'Etat - Restaurant

arrêté n°122_2026 portant délégation partielle de fonction et de signature à Mme Brigitte SCHMITT, 3ème Adjointe

arrêté n°121_2026 portant délégation partielle de fonction et de signature à Mme Suzanne BARZAGLI, 1ère Adjointe

arrêté n°120_2026 portant modification de l'arrçeté n280_2021 fixant le montant de l'encaisse de la régie ALSH LES PETITS FUTES

arrêté n°116_2026 portant restriction du stationnement et de la circulation route d'Aspach (RD103) - opération de purge de la chaussée

arrêté n°115_2026 portant restriction du stationnement et de la circulation route de Mulhouse (RD1066) - opération de purge de la chaussée

arrêté n°114_2026 portant réglementation de la circulation et du stationnement rue de la Paix au droit du chantier réalisée par ROYER TP pour le compte de SUEZ

arrêté n°110_2026 portant restriction de la circulation et du stationnement rue du 1er RTA (RD351) au PN 17

arrêté n°108_2026 réquisition exceptionnelle pour enlèvement de véhicule en stationnement abusif

arrêté n°102_2026 réquisition exceptionnelle pour enlèvement de véhicule en stationnement abusif

arrêté n°99_2026 portant autorisation d'occupation du domaine public et restriction du stationnement - mise en place d'une benne rue de l'Abattoir - rue de la Thur

arrêté n°89_2026 portant mise en recouvrement de l'astreinte au bénéfice de la commune

arrêté n°88_2026 portant fermeture administrative immédiate d'un établissement recevant du public pour raison de sécurité

arrêté n°80_2026 portant autorisation de construire un établissement recevant du public - remplacement de bâtiments modulaires au Tennis Club de Vieux-Thann

arrêté n°05_2026 portant autorisation d'occupation du domaine public communal impasse rue Berger André - travaux de rénovation au n°19

arrêté n°158_2025 portant mise en recouvrement de l'astreinte au bénéfice de la commune

arrêté n°63_2025 portant mise en demeure de régularisation d'infraction au Code de l'urbanisme, sous astreintes administratives