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 ARRETES MUNICIPAUX
     
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Arrêtés municipaux permanents

 07/01/2026
arrêté n°06_2026 portant autorisation d'occupation du domaine privé communal au droit du chemin rural au lieu-dit RANGEN
Mis en place le 15/01/2026 à 15h30
Document
 06/01/2026
arrêté n°04_2026 portant règlementation de la circulation et du stationnement au droit des chantiers - urgents - réalisés par SUEZ
Mis en place le 06/01/2026 à 16h10
Document
 06/01/2026
arrêté n°03_2026 ENEDIS - GRDF - ORANGE - CLEMESSY
Mis en place le 06/01/2026 à 16h05
Document
 06/01/2026
arrêté n°02_2026 autorisation d'occupation du domaine privé communal au droit des opérations de chargement et déchargement réalisées pour le compte de CLIPSO
Mis en place le 06/01/2026 à 16h00
Document
 06/01/2026
arrêté n°01_2026 réglementant la circulation et le stationnement au droit des chantiers constants et répétés d'entretien du domaine public
Mis en place le 06/01/2026 à 16h15
Document
 11/04/2025
arrêté n°58_2025 Portant restriction générale de la circulation et du stationnement des véhicules à Vieux-Thann
Mis en place le 14/04/2025 à 09h25
Document
 21/03/2023
arrêté n°83_2023 Réglementation de la salubrité, la sûreté, la tranquillité publiques et sauvegarde de l'environnement
Mis en place le 25/03/2023 à 14h40
Document
 19/10/2022
arrêté n°297_2022 Arrêté fermeture aires de jeux, terrains de loisirs, parcs-jardins en cas d'alerte météorologique
Mis en place le 04/11/2022 à 09h36
Document
 14/10/2022
arrêté n°293_2022 portant réglementation des heures de mise en service-coupure de l'éclairage public sur le territoire de la commune
Mis en place le 14/10/2022 à 17h37
Document
 02/01/2020
Réglementation du cimetière
Document
 23/10/2013
Réglementation local de la publicité
Document
 20/03/2013
Objets trouvés
Document
     

Arrêtés municipaux temporaires

 20/02/2026
arrêté n°91_2026 portant réglementation de la circulation chemin rural du RENSCHEL, au droit du chantier réalisé par BR BOIS
Mis en place le 23/02/2026 à 08h15
Document
 05/02/2026
arrêté n°89_2026 portant mise en recouvrement de l'astreinte au bénéfice de la commune
Mis en place le 23/02/2026 à 08h10
Document
 05/02/2026
arrêté n°88_2026 portant fermeture administrative immédiate d'un établissement recevant du public pour raison de sécurité
Mis en place le 23/02/2026 à 08h05
Document
 03/02/2026
arrêté n°86_2026 portant nomination à la fonction de Garde Champêtre Intercommunal
Mis en place le 23/02/2026 à 08h00
Document
 29/01/2026
arrêté n°84_2026 portant interdiction d'utiliser le terrain de football au stade municipal en raison des conditions météorologiques
Mis en place le 29/01/2026 à 17h00
Document
 28/01/2026
arrêté n°83_2026 prescrivant l'autorisation à détruire - véhicule économiquement irréparable et abandonné
Mis en place le 29/01/2026 à 16h55
Document
 23/01/2026
arrêté n°82_2026 portant autorisation d'aménager un établissement recevant du public - Centre Thérapeutique Alternatif de la Thur
Mis en place le 29/01/2026 à 16h50
Document
 22/01/2026
arrêté n°81_2026 portant réglementation de la circulation rue de Champagne, au droit du chantier réalisé par les ouvriers du service technique communal
Mis en place le 29/01/2026 à 16h45
Document
 21/01/2026
arrêté n°80_2026 portant autorisation de construire un établissement recevant du public - remplacement de bâtiments modulaires au Tennis Club de Vieux-Thann
Mis en place le 29/01/2026 à 16h40
Document
 12/01/2026
arrêté n°07_2026 portant autorisation de modifier un établissement recevant du public - AJ DISCOUNT
Mis en place le 29/01/2026 à 16h35
Document
 06/01/2026
arrêté n°05_2026 portant autorisation d'occupation du domaine public communal impasse rue Berger André - travaux de rénovation au n°19
Mis en place le 06/01/2026 à 16h20
Document
 11/12/2025
arrêté n°220_2025 portant numérotage d'immeubles rue du 1er RTA
Mis en place le 13/12/2025 à 17h05
Document
 11/12/2025
arrêté n°219_2025 portant autorisation sur le remplacement d'une enseigne sur l'immeuble situé 62 rue Charles de Gaulle à Vieux-Thann
Mis en place le 13/12/2025 à 17h00
Document
 04/12/2025
arrêté n°216_2025 portant réglementation de la circulation et du stationnement rue de Bourgogne au droit du chantier réalisé par ELITE TP pour le compte de SUEZ
Mis en place le 13/12/2025 à 16h55
Document
 04/12/2025
arrêté n°215_2025 portant réglementation de la circulation et du stationnement rue des Vosges au droit du chantier réalisé par ELITE TP pour le compte de SUEZ
Mis en place le 13/12/2025 à 16h50
Document
 26/11/2025
arrêté n°208_2025 portant clôture de la régie - Communication et produits divers
Mis en place le 13/12/2025 à 16h45
Document
 24/11/2025
arrêté n°207_2025 portant autorisation d'occupation du domaine public communal - stationnement d'un camion grue au 25 rue Piénoz Kachler
Mis en place le 13/12/2025 à 16h40
Document
 20/11/2025
arrêté n°206_2025 portant réglementation de la circulation et du stationnement rue de Vendée au droit du chantier réalisé par ELITE TP pour le compte de SUEZ
Mis en place le 13/12/2025 à 16h35
Document
 12/09/2025
arrêté n°158_2025 portant mise en recouvrement de l'astreinte au bénéfice de la commune
Mis en place le 12/09/2025 à 17h30
Document
 29/04/2025
arrêté n°63_2025 portant mise en demeure de régularisation d'infraction au Code de l'urbanisme, sous astreintes administratives
Mis en place le 30/04/2025 à 15h30
Document

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