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 ARRETES MUNICIPAUX
     
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Arrêtés municipaux permanents

 29/11/2024
arrêté n°231_2024 autorisant les travaux à l'intersection de la rue du 1er RTA et de la rue de Champagne par la société ARKEDIA pour le compte de TRONOX
Mis en place le 29/11/2024 à 16h35
Document
 29/11/2024
arrêté n°230_2024 portant restriction de la circulation sur le chemin du Niederer Kirchbergweg
Mis en place le 29/11/2024 à 16h30
Document
 25/11/2024
arrêté n°229_2024 portant restriction de la circulation sur le chemin du DORFMATTEN
Mis en place le 29/11/2024 à 16h25
Document
 21/11/2024
arrêté n°227_2024 Portant autorisation de construire, d'aménager ou de modifier un établissement recevant du public au titre du code de la construction et de l'habitation délivrée par M. le Maire au nom de l'Etat - Plateforme de formation
Mis en place le 29/11/2024 à 16h20
Document
 30/10/2024
arrêté n°218_2024 réglementant la circulation et le stationnement au droit des chantiers constants et répétés d'entretien du domaine public
Mis en place le 08/11/2024 à 18h10
Document
 30/07/2024
arrêté n°152_2024 Portant restriction générale de la circulation et du stationnement des véhicules à Vieux-Thann
Mis en place le 16/08/2024 à 08h05
Document
 09/01/2024
arrêté n°04_2024 Portant réglementation de la circulation et du stationnement au droit des chantiers "urgents" réalisés par l'entreprise SUEZ
Mis en place le 08/02/2024 à 16h10
Document
 09/01/2024
arrêté n°03_2024 ENEDIS - GRDF - ORANGE - CLEMESSY
Mis en place le 22/08/2024 à 17h55
Document
 25/09/2023
arrêté n°231_2023 autorisation d'occupation du domaine privé communal au droit des opérations de chargement et déchargement réalisées pour le compte de CLIPSO
Mis en place le 30/09/2023 à 17h00
Document
 21/03/2023
arrêté n°83_2023 Réglementation de la salubrité, la sûreté, la tranquillité publiques et sauvegarde de l'environnement
Mis en place le 25/03/2023 à 14h40
Document
 19/10/2022
arrêté n°297_2022 Arrêté fermeture aires de jeux, terrains de loisirs, parcs-jardins en cas d'alerte météorologique
Mis en place le 04/11/2022 à 09h36
Document
 14/10/2022
arrêté n°293_2022 portant réglementation des heures de mise en service-coupure de l'éclairage public sur le territoire de la commune
Mis en place le 14/10/2022 à 17h37
Document
 07/01/2022
Circulation et stationnement au droit des chantiers "urgents" réalisés par l'entreprise SUEZ
Document
 02/01/2020
Réglementation du cimetière
Document
 23/10/2013
Réglementation local de la publicité
Document
 20/03/2013
Objets trouvés
Document
     

Arrêtés municipaux temporaires

 07/11/2024
arrêté n°222_2024 portant numérotation de parcelles
Mis en place le 08/11/2024 à 17h55
Document
 23/10/2024
arrêté n°214_2024 portant autorisation d'exploiter un taxi en location-gérance sur le territoire communal - ADS n°5
Mis en place le 08/11/2024 à 17h50
Document
 25/10/2024
arrêté n°213_2024 portant non-autorisation de construire, d'aménager ou de modifier un établissement recevant du public au titre du code de la construction et de l'habitation délivrée par M. le Maire au nom de l'Etat - Restaurant
Mis en place le 08/11/2024 à 17h45
Document
 
 23/10/2024
arrêté n°212_2024 portant ouverture des commerces les dimanches de l'Avent à Vieux-Thann
Mis en place le 08/11/2024 à 17h40
Document
 
 23/10/2024
arrêté n°211_2024 portant autorisation d'exploiter un taxi en location-gérance sur le territoire communal - ADS4
Mis en place le 08/11/2024 à 17h35
Document
 21/10/2024
arrêté n°210_2024 portant autorisation d'occupation du domaine public communal - mise en place d'un échafaudage en bordure de la RD 1066
Mis en place le 23/10/2024 à 10h05
Document
 21/10/2024
arrêté n°209_2024 Portant délégation partielle de fonction à M. Philippe KLETHI, 3e Adjoint
Mis en place le 23/10/2024 à 10h00
Document
 21/10/2024
arrêté n°208_2024 Portant délégation partielle de fonction à Mme Suzanne BARZAGLI, 2eme Adjointe
Mis en place le 23/10/2024 à 09h55
Document
 21/10/2024
arrêté n°207_2024 Portant délégation de fonction à M. René GERBER, 1er Adjoint
Mis en place le 23/10/2024 à 09h50
Document
 16/10/2024
arrêté n°206_2024 Portant réglementation de la circulation et du stationnement au 6 rue de Vendée au droit du chantier réalisé par ELITE TP pour le compte de SUEZ
Mis en place le 23/10/2024 à 09h45
Document
 11/10/2024
arrêté n°205_2024 Portant reprise de concession échues depuis plus de deux ans, non renouvelées dans le cimeière communal
Mis en place le 23/10/2024 à 09h40
Document
 10/10/2024
arrêté n°204_2024 Portant autorisation d'exploiter un taxi en location-gérence sur le territoire communal - ADS 7
Mis en place le 23/10/2024 à 09h35
Document
 30/09/2024
arrêté n°196_2024 portant autorisation d'ouverture au public d'une micro crèche au 2 rue de la Thur à Vieux-Thann
Mis en place le 01/10/2024 à 19h30
Document
 26/09/2024
arrêté n°195_2024 réquisition exceptionnelle pour enlèvement de véhicule en stationnement abusif
Mis en place le 01/10/2024 à 19h25
Document
 29/09/2024
arrêté n°194_2024 portant réglementation de la circulation et du stationnement route d'Aspach, au droit du chantier réalisé par SUEZ
Mis en place le 01/10/2024 à 19h20
Document
 19/09/2024
arrêté n°193_2024 réquisition exceptionnelle pour enlèvement de véhicule en stationnement abusif
Mis en place le 01/10/2024 à 19h15
Document
 04/07/2024
arrêté n°135_2024 portant restriction temporaire de la circulation pendant le passage du défilé de la retraite aux lampions le 13 juillet
Mis en place le 15/07/2024 à 09h25
Document

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