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LE POS DEVIENT LE PLU

TRANSFORMATION DU PLAN D'OCCUPATION DES SOLS (POS)

EN PLAN LOCAL D'URBANISME (PLU)

L'élaboration d'un Plan Local d'Urbanisme se fera en plusieurs étapes. Tout d'abord, un rapport de présentation avec la situation actuelle de la commune et une évaluation des besoins, devront être établis. Puis, la création d'un Plan d'Aménagement et de Développement Durable (PADD) sera créé : c'est la pièce maîtresse du PLU. Le PADD déterminera les orientations générales voulues par la municipalité en termes d' aménagement de la commune. 

Il faudra maintenir un équilibre entre développement urbain et protection des espaces naturels, assurer la mixité sociale, utiliser l'espace de manière économe, et préserver les ressources naturelles. 
Un document graphique remplacera les anciennes zones et sera régi par un règlement. Viendront enfin la consultation des personnes publiques associées et l'enquête publique. Des réunions d'échange et de débats avec la population seront organisées durant la procédure d' élaboration. 
Le PLU devra être compatible avec le Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) du Pays Thur Doller, lui-même en cours d'élaboration.

Pour répondre aux enjeux de son territoire, le Conseil Municipal de Vieux-Thann a décidé de réviser son plan d'occupation des sols (POS) et de le transformer en plan local d'urbanisme (PLU).

Cette procédure est l'occasion pour les élus, les techniciens, les partenaires institutionnels et les habitants d'appréhender les faiblesses de la commune à corriger et d'identifier les atouts et les opportunités à saisir pour l'avenir de leur bourg.

Ce moment de réflexion partagée est l'occasion de dessiner le contour (et un contenu) d'un projet de territoire qui associe volonté politique et réalisme, développement nécessaire et aménagement raisonné à moyen et long terme.

Aujourd'hui, les citoyens sont appelés à devenir véritablement parties prenantes des décisions qui concernent l'environnement et donc l'aménagement du territoire. Les élus de Vieux-Thann souhaitent déployer un dispositif de concertation sincère sur l’ensemble des décisions ayant un impact sur le cadre de vie, comme l'élaboration du PLU.

Il est  rappelé que des documents de travail relatifs à l’élaboration du P.L.U. sont toujours consultables en mairie, aux heures d’ouverture : du lundi au vendredi de 10h à 12 h, et du lundi au jeudi de 16h à 18h, ainsi que le vendredi de 15h à 17h.

Dans ce cadre là, un registre est ouvert à l'accueil pour les personnes souhaitant consigner leurs remarques et observations.

 

Les élus comptent sur votre implication !

LA REUNION PUBLIQUE DU 28 MARS 2017

Monsieur le Maire a donc convié les vieux-thannois, le 28 mars 2017 à 19h à la salle Sainte-Odile,  à une réunion publique au cours de laquelle ont été présentés le diagnostic territorial et le Projet d'Aménagement et de Développement Durable du territoire vieux-thannois (PADD).

Une quarantaine de personnes assistait à cette rencontre.

Un temps dédié aux échanges avec le public a permis plus particulièrement d'aborder le sujet de l'urbaniation possible de parcelles non urbanisées situées à l’intérieur de la trame bâtie mais potentiellement urbanisables, ainsi que  les problèmes posés par les parcelles aujourd’hui « bloquées » et l'évolution éventuelle de leur constructibilité afin de pouvoir réaliser des projets sur celles-ci .

MISE EN OEUVRE DU PLU

ETUDES PREALABLE ET ENJEUX

Retrouvez l'ensemble des Etudes préalables et des enjeux présentés en synthèse au Conseil Municipal du 10 mars 2016.

Etudes mars 2017

ADOPTION DU PADD DU PLU

Le conseil municipal a assisté à la présentation du document de synthèse du PLU/PADD en séance du Conseil Municipal du 6 juillet 2016. Celui-ci a été approuvé à la majorité absolue des suffrages exprimés.

Voir le PV de la délibération -

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- Présentation du PADD adopté en CM -

- Lien vers les archives -